Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Jayashree (Jay) Sengupta a été nommée de nouveau membre à temps partiel du Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (anglais) pour un mandat se terminant le 2 septembre 2018, le 1 août 2014, par le décret numéro 864/2014;

Et attendu que Jayashree (Jay) Sengupta a donné sa démission, laquelle prend effet le 6 janvier 2018;

En conséquence, que le décret numéro 864/2014 soit révoqué le 6 janvier 2018 en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 57(1.1) de la Loi sur l’éducation.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 08 février 2018