Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le gouvernement de l’Ontario a, par décret, nommé un enquêteur en vertu du paragraphe 8(1) de la Loi sur les hôpitaux publics, L.R.O. 1990, chapitre P.40, tel que modifié, pour enquêter et présenter un rapport sur la gouvernance et la gestion de l’Hôpital Stevenson Memorial et toutes les questions connexes (l’« enquêteur »);

Et attendu que le décret prévoit que l’enquêteur reçoive la rémunération et les indemnités que la lieutenante-gouverneure en conseil déterminera;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 76(2) de la Loi de 2006 sur la législation, L.O. 2006, chap. 21, annexe F :

  1. La personne nommée au poste d’enquêteur est rémunérée au taux de 1500$ par jour, sur la base d’une journée de 7,25 heures.
  2. Le nombre de jours pour lesquels l’enquêteur peut être rémunéré au titre du présent décret ne doit pas dépasser un total de 50 jours.
  3. La personne nommée au poste d’enquêteur est remboursée des dépenses raisonnables qu’elle a engagées dans l’exercice de ses fonctions, conformément aux directives, aux lignes directrices et aux politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.
Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 01 février 2024