![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 2003/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément au paragraphe 32(2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, le mandat de Sylvie Lamoureux d’Ottawa à titre de membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles soit reconduit pour une période d’un an commençant le 31 octobre 2017.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 04 octobre 2017
Révoqué par : Décret 1044/2018
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 19 octobre 2017