Décret 2018/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de nommer les personnes destinées à servir le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté pour exercer ses obligations et responsabilités exécutives,

Kevin French

est nommé au poste de sous-ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs à compter du 9 octobre 2017 afin de servir à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil pour une durée se terminant au plus tard le 31 décembre 2018,

Et, en vertu du paragraphe 3(2) de la Loi sur le ministère des Services gouvernementaux,

Kevin French

est nommé au poste d’imprimeur de la Reine à compter du 9 octobre 2017 afin de servir à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil pour une durée correspondant à la durée du mandat découlant de sa nomination au poste de sous-ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs;

Et le décret O.C. 1708/2017 du 17 août 2017 est révoqué à la date d’entrée en vigueur du présent décret.