Décret 20/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, en vertu du décret numéro 1285/2016, daté du 14 septembre 2016,

Christine Ada McGoey a été nommée membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès et désignée vice-présidente du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, cette nomination et cette désignation ayant pris effet le 14 septembre 2016, pour exercer ses fonctions à titre amovible pour une période maximale de trois ans;

Attendu que Christine Ada McGoey a accepté d’être de nouveau nommée membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès et d’être désignée présidente à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès;

Par conséquent, en vertu des paragraphes 8 (2) et (3) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, Christine Ada McGoey est par les présentes de nouveau nommée membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès et est désignée présidente à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, pour exercer ses fonctions à titre amovible pour une période supplémentaire d’au plus trois ans prenant effet le jour de la prise du présent décret.

De plus, le décret numéro 1285/2016, daté du 14 septembre 2016, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet le jour de la prise du présent décret.