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Décret 203/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu qu’il est souhaitable que la responsabilité ministérielle à l’égard du Centre soit temporairement transférée;
En conséquence, en vertu des paragraphes 2 (2), 5 (1) et 8 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif et malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, la responsabilité de l’application de la Loi sur le Centre Centennial des sciences et de la technologie est par les présentes transférée du ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport à la ministre de l’Infrastructure;
En outre, les décrets 1198/2022 et 1209/2022, datés du 29 août 2022 et publiés dans la Gazette de l’Ontario le 17 septembre 2022, sont par les présentes modifiés et devront être interprétés en conséquence.
Le présent décret prend effet le 8 février 2024.
Approuvé et décrété : 01 février 2024