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Décret 2035/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Janice Anne Andrews est nommée membre de la Commission de services policiers de la ville d’Espanola pour une période de deux ans prenant effet à la date du présent décret.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 18 octobre 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 01 novembre 2017