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Décret 205/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
Angus Patterson de Toronto
est reconduit au poste de vice-président, à temps plein, du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, pour une durée fixe de deux ans à compter du 1 avril 2019.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 21 février 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 07 mars 2019