![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 205/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario de nommer des personnes pour aider le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives,
Peter Kaftarian
est nommé sous-ministre de la Santé, à compter du 7 février 2024, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période ne dépassant pas le 3 mars 2024;
En outre, le décret 1237/2023, daté du 17 août 2023, est révoqué à compter du 7 février 2024.
Approuvé et décrété : 01 février 2024
Modifié par : Décret 211/2024