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Décret 2058/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret numéro 804/2011, daté du 4 mai 2011 et nommant le Dr Sanjay V. Acharya coroner pour la province de l’Ontario, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 18 octobre 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 01 novembre 2017