![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 2073/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 70 (2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé,
Walter Hoe d’Ottawa
est reconduit au poste psychiatre membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de trois ans à compter du 15 janvier 2018 jusqu’au 14 janvier 2021 inclusivement.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 18 octobre 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 01 novembre 2017