Décret 211/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 333 (2) et 151 (2) de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille, Caroline Sand, de Toronto, est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille et la Commission de révision des placements sous garde pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 25 mars 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 23 février 2023
Révoqué par : Décret 242/2024
Mis à jour : 09 mars 2023
Date de publication : 09 mars 2023