Décret 213/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne, Karen Mason, de Hamilton, est de nouveau nommée membre à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le 25 mars 2023.