Décret 2150/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret numéro 2811/87, daté du 17 décembre 1987 et nommant le D^r Vishnuprasad Patel coroner pour la province de l’Ontario, est par les présentes modifié par suppression du nom du D^r Vishnuprasad Patel, de Nepean, en Ontario, de la liste des personnes nommées coroners pour la province de l’Ontario, la suppression prenant effet à la date du présent décret.