Décret 2153/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le D^r Paul J. Moroz a été nommé coroner pour la province de l’Ontario en vertu du décret numéro 820/2012, daté du 30 mai 2012, à la condition qu’il réside habituellement dans le secteur numéro 16;

Attendu que le D^r Paul J. Moroz ne réside plus habituellement dans le secteur numéro 16, ce qui a pour effet d’annuler sa nomination à titre de coroner pour la province de l’Ontario;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret numéro 820/2012, daté du 30 mai 2012 et nommant le D^r Paul J. Moroz coroner pour la province de l’Ontario, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.