Décret 2157/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret numéro 1511/2008, daté du 10 septembre 2008 et nommant le D^r Valery M. J. Rossbach coroner pour la province de l’Ontario, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.