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Décret 2164/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, James E. Dietrich est par les présentes nommé membre de la Commission de services policiers de la municipalité de South Huron pour un mandat de deux ans prenant effet le 25 août 2017.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 01 novembre 2017
Révoqué par : Décret 164/2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 16 novembre 2017