![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 2166/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 47 (2) de la Loi de 1993 sur la négociation collective des employés de la Couronne,
Susan L. Stewart de Toronto
est reconduite au poste de présidente à temps partiel de la Commission de règlement des griefs, pour une durée fixe de trois ans, à compter du 15 mars 2018.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 01 novembre 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 16 novembre 2017