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Décret 2180/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, en vertu du paragraphe 110(2) de la Loi de 1995 sur les relations de travail,
David Ross de Mississauga
soit nommé au poste de vice-président, à temps plein, de la Commission des relations de travail de l’Ontario pour une durée fixe de deux ans, à compter du jour de la prise.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 15 novembre 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 29 novembre 2017