Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Peter Andrews a été nommé de nouveau membre et vice-président à temps plein de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat de trois ans, le 14 novembre 2014, par le décret numéro 1103/2014;

Et attendu que Peter Andrews a donné sa démission, laquelle prend effet le 12 septembre 2017;

En conséquence, que le décret numéro 1103/2014 soit révoqué le 12 septembre 2017 en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation et de l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière et du paragraphe 16(4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 15 novembre 2017