Décret 218/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, Santina Moccio, de Ancaster, est de nouveau nommée membre à temps partiel du Tribunal de l’aide sociale pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 17 juin 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 23 février 2023
Mis à jour : 09 mars 2023
Date de publication : 09 mars 2023