Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Stanley Jaskot a été nommé membre et vice-président à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de deux ans, le 23 février 2023, par le décret numéro 203/2023;

Et attendu que Stanley Jaskot a donné sa démission, laquelle prend effet le 16 janvier 2024;

En conséquence, que le décret numéro 203/2023 soit révoqué le 16 janvier 2024 en vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 08 février 2024