Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Jennifer Khurana a été nommée membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour un mandat de deux ans, le 2 décembre 2015, par le décret numéro 1664/2015;

Et attendu que Jennifer Khurana a donné sa démission, laquelle prend effet le 29 septembre, 2017 ;

En conséquence, que le décret numéro 1664/2015 soit révoqué le 29 septembre, 2017  en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation, du paragraphe 32(2) du Code des droits de la personne et du paragraphe 16(4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 15 novembre 2017