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Décret 2185/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 4(2) du Règlement de l’Ontario 191/95 pris en application de la Loi sur le Tuteur et curateur public, que June Ntazinda de Toronto soit nommé de nouveau membre votant à temps partiel du Comité consultatif du Tuteur et curateur public sur les placements et exerce ses fonctions à titre amovible pour une période maximale de trois (3) ans, cette nomination prenant effet le 19 novembre, 2017.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 15 novembre 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 29 novembre 2017