Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Joseph Nemet a été nommé membre à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat de deux ans, le 24 février 2016, par le décret numéro 259/2016;

Et attendu que Joseph Nemet a donné sa démission, laquelle prend effet le 7 octobre 2017;

En conséquence, que le décret numéro 259/2016 soit révoqué le 7 octobre 2017 en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 2(3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 15 novembre 2017