![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 2194/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Morley E. Bowman est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission des services policiers de la ville d’Essex, pour exercer ses fonctions à titre amovible pendant une période maximale de deux ans, sa nomination prenant effet à la date à laquelle le présent décret est pris.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 15 novembre 2017
Révoqué par : Décret 77/2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 29 novembre 2017