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Décret 2195/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Terrance Richard Bender est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission des services policiers du canton de Hamilton, à titre amovible, pour une période maximale de deux ans prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 15 novembre 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 29 novembre 2017