![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 2198/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Vaughn E. Stewart est par les présentes nommé de nouveau membre de la Commission des services policiers de la municipalité régionale de Niagara pour un mandat de dix-huit mois prenant effet le 1er décembre 2017.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 15 novembre 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 29 novembre 2017