Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le poste de conseiller spécial pour l'aménagement de la Place de l'Ontario (le « conseiller spécial » ou la « conseillère spéciale ») a été constitué en vertu du décret no 219/2021, daté du 25 février 2021;

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de prévoir la rémunération de conseillers au service du gouvernement de Sa Majesté afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives :

  1. Le conseiller spécial ou la conseillère spéciale pour l'aménagement de la Place de l'Ontario aura droit à la rémunération suivante :

    Rémunération

    1. Une indemnité journalière de sept cent dollars (700 $), pour un maximum de deux cent quarante-cinq (245) jours par année, de sorte que le montant maximal d’indemnité payable soit de cent soixante-onze mille cinq cent dollars (171 500 $).

    Dépenses

    1. Le remboursement des dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de ses fonctions de conseiller spécial conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.
Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture

Approuvé et décrété : 25 février 2021