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Décret 2220/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Sophie Martel de Toronto a été reconduite au poste de vice-présidente à temps plein du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail par le décret numéro 1795/2016.
Madame Martel a présenté sa démission qui entre en vigueur le 27 septembre 2017.
En conséquence, en vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, le décret numéro 1795/2016 est révoqué à compter du 27 septembre 2017.
Approuvé et décrété : 15 novembre 2017