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Décret 222/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’alinéa 49 (2) c) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, le juge principal régional Walter Vincent Clifford, de la Cour de justice de l’Ontario pour la région d’Est, est nommé membre du Conseil de la magistrature de l’Ontario jusqu’à ce qu’il cesse d’exercer ses fonctions de juge principal régional, la nomination prenant effet le 1er juin 2024.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 08 février 2024
Mis à jour : 23 février 2024
Date de publication : 23 février 2024