Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 70 (2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé,

Ross Charles Stewart d’Orléans

est reconduit au poste d’avocate membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de trois ans à compter du 24 février 2018 jusqu’au 23 février 2021 inclusivement.

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Approuvé et décrété : 08 février 2018