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Décret 223/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Paul Kyte a été nommé membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de deux ans, le 10 février 2022, par le décret numéro 202/2022;
Attendu que Paul Kyte a été nommé de nouveau membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de trois ans, le 10 février 2024, par le décret numéro 1707/2023;
Et attendu que Paul Kyte a donné sa démission, laquelle prend effet le 1er janvier 2024;
En conséquence, que les décrets numéros 202/2022 et 1707/2023 soient révoqués le 1er janvier 2024 en vertu du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.
Approuvé et décrété : 08 février 2024