L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

Décret lié à l’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (TVO) en tant qu’employeur participant au Régime de retraite des fonctionnaires et au Compte des avantages sociaux supplémentaires des fonctionnaires

Le décret 2236/2017 désigne les employés permanents à temps plein de TVO en tant que membres obligatoires, et tous les autres employés de TVO en tant que membres facultatifs du Régime de retraite des fonctionnaires. Le décret, qui prévoit que TVO est un employeur aux termes du Régime de retraite des fonctionnaires et du Compte des avantages sociaux supplémentaires des fonctionnaires, entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Secrétariat du Conseil du Trésor

Approuvé et décrété : 15 novembre 2017