Décret 2253/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que la Compagnie Weyerhaeuser limitée/Weyerhaeuser Company Limited, une personne morale constituée en vertu des lois du Canada (la « compagnie »), souhaite continuer d’exploiter une installation de transformation de ressources forestières à Kenora, en Ontario (l’« installation »);

Et Attendu que la compagnie fut retenue à la deuxième étape du Processus de compétition pour l’approvisionnement en bois en Ontario et que par conséquent, Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario, représentée par la ministre des Richesses naturelles et des Forêts, propose de conclure un contrat avec la compagnie pour qu’un approvisionnement en ressources forestières de la Couronne soit mis à la disposition de l’installation conformément aux articles 24 et 25 de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne, L.O. 1994, chap. 25;

À ces causes, en vertu du paragraphe 25 (1) de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne, la ministre des Richesses naturelles et des Forêts est par les présentes autorisée à conclure le contrat quinquennal d’approvisionnement portant le numéro 536277 avec la compagnie, afin qu’un volume annuel cible de 69 250 mètres cubes de ressources forestières de la Couronne soit mis à la disposition de la compagnie en vue de son utilisation à l’installation.