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Décret 2259/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 3 de la Loi sur le ministère du Procureur général,
Paul A. Boniferro
est nommé au poste de sous-procureur général pour une durée maximale de deux ans à compter du 3 janvier 2018, afin de servir à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil.
Première ministre et Présidente du Conseil
Approuvé et décrété : 23 novembre 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 07 décembre 2017