Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Que, conformément au paragraphe 2(3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis et au paragraphe 16(4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Jeffrey Shapiro de Toronto soit nommé membre et vice-président à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.

En outre, attendu que Jeffrey Shapiro a été nommé membre à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat de deux ans, le 6 septembre 2016, par le décret numéro 1278/2016;

Que le décret numéro 1278/2016 soit par conséquent révoqué à la date du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 29 novembre 2017