Décret 2279/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 3 (4) de la Loi sur les valeurs mobilières,

Timothy Moseley, de Toronto, en Ontario,

est nommé membre de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario pour un mandat d’au plus deux ans prenant effet à la date du présent décret;

En vertu du paragraphe 3 (5) de la Loi sur les valeurs mobilières, Timothy Moseley est désigné à la vice-présidence de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario pour la durée de son mandat comme membre de la Commission;

En vertu du paragraphe 3.6 (6) de la Loi sur les valeurs mobilières et du paragraphe 2 (3) du Régime de retraite des fonctionnaires visé à l’annexe 1, dans sa version modifiée, de la Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires, Timothy Moseley est, pour la durée de son mandat comme membre de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, désigné participant de plein droit du Régime de retraite des fonctionnaires;

En outre, le décret numéro 54/2017 est par les présentes révoqué. La révocation prend effet à la date du présent décret.