Décret 2312/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu des paragraphes 63 (8), 63.1 (6) et 63.2 (7) de la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage,

Le tarif de rémunération journalière des personnes nommées à temps partiel au Conseil des nominations et Registre du classement de l’Ordre des métiers est le suivant :

1. Le président du Conseil des nominations et du Registre du classement de l’Ordre des métiers reçoit une rémunération journalière au taux de rémunération d’un président (professionnel) énoncé au tableau 2 de l’annexe 2 du décret numéro 2311/2017, dans sa version révisée périodiquement.
2. Le président associé du Conseil des nominations et le président associé du Registre du classement reçoivent une rémunération journalière au taux de rémunération d’un président associé énoncé au tableau 1 de l’annexe 2 du décret numéro 2311/2017, dans sa version révisée périodiquement.
3. Sous réserve du paragraphe 4, les autres membres du Conseil des nominations et les autres membres du Registre du classement reçoivent une rémunération journalière au taux de rémunération d’un membre énoncé au tableau 1 de l’annexe 2 du décret numéro 2311/2017 dans sa version révisée périodiquement.
4. Un membre du Registre du classement qui est nommé président d’un comité de classement reçoit une rémunération journalière au taux de rémunération d’un président (professionnel) énoncé au tableau 2 de l’annexe 2 du décret numéro 2311/2017, dans sa version révisée périodiquement, lorsqu’il siège comme président du comité de classement; le membre ne doit pas recevoir plus d’une indemnité journalière par jour.
5. Au cas où une personne nommée est conjointement nommée à plus d’un organisme, les restrictions suivantes s’appliquent :
   1. Les personnes nommées qui occupent un poste à temps plein ont droit à la rémunération associée à leur nomination à temps plein uniquement;
   2. Les personnes nommées qui occupent plus d’un poste à temps partiel ont droit à la rémunération associée à chaque poste, à condition qu’une seule rémunération journalière ne soit versée par jour civil;
6. Les personnes nommées ont droit au remboursement de leurs dépenses liées au travail qui ont été engagées dans l’exercice de leurs fonctions pour le Conseil des nominations et Registre du classement de l’Ordre des métiers, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil et à toute autre directive du Conseil du Trésor ou du Conseil de gestion du gouvernement.

Et en outre, le présent décret l’emporte sur le décret numéro 415/2017, daté du 22 février 2017.