Décret 2317/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que l’article 8 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, dans sa version modifiée, exige que le lieutenant-gouverneur en conseil établisse un plan de mesures d’urgence relatif aux situations d’urgence liées aux installations nucléaires;

Conséquemment, le document intitulé « Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PPIUN) – Plan directeur 2017 » est adopté comme plan de mesures d’urgence relatif aux situations d’urgence liées aux installations nucléaires visé à l’article 8 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, dans sa version modifiée.

En outre, le décret numéro 260/2009, daté du 11 février 2009, est révoqué à la date du présent décret.