Décret 232/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de paragraphe 672.38 (1) du Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, L’honorable Robert Del Frate de Greater Sudbury est reconduit au poste d’avocat membre à temps partiel de la Commission ontarienne d'examen pour une durée fixe d’un an, à compter du dernier en date du 9 avril 2023 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 23 février 2023
Mis à jour : 09 mars 2023
Date de publication : 09 mars 2023