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Décret 2350/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Craig Mazerolle a été nommé membre à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat de deux ans, par le décret 2347/2017 daté du 14 décembre 2017.
En conséquence, que, conformément au paragraphe 32(2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, Craig Mazerolle de Toronto soit nommé membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret
Approuvé et décrété : 14 décembre 2017