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Décret 2357/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Que, conformément au paragraphe 16(2) de la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario, le mandat de Luisa Ritacca de Toronto à titre de membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux soit reconduit pour une période de trois ans commençant le 24 février 2018.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 14 décembre 2017
Mis à jour : 14 août 2024
Date de publication : 02 janvier 2018