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Décret 2363/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Que, conformément au paragraphe 32(2) du Code des droits de la personne, le mandat de Aida Gatfield d'Arva à titre de membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario soit reconduit pour une période de cinq ans commençant le 9 janvier 2018.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 14 décembre 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 02 janvier 2018