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Décret 2369/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Que, conformément au paragraphe 5.1(2) de la Charte de 1995 des droits des victimes d’actes criminels, le mandat de Louise Russo de Toronto à titre de membre à temps partiel de l’Office des affaires des victimes d’actes criminels soit reconduit pour une période de trois ans commençant le 16 décembre 2017.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 14 décembre 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 02 janvier 2018