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Décret 2377/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
attendu que le Dr Hendrik H. Westenberg a été nommé coroner pour la province de l’Ontario en vertu du décret numéro 2365/96, daté du 11 décembre 1996;
attendu que le Dr Hendrik H. Westenberg a, par écrit, démissionné de son poste de coroner pour la province de l’Ontario, la démission ayant pris effet le 11 octobre 2017;
par conséquent, en vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret numéro 2365/96, daté du 11 décembre 1996 et nommant le Dr Hendrik H. Westenberg coroner pour la province de l’Ontario, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.
Approuvé et décrété : 14 décembre 2017