Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que C. Michael Mitchell a été reconduit au poste de vice-président à temps plein de la Commission des relations de travail de l'Ontario en vertu du décret 64/2021, à compter du 28 février 2021.

En conséquence, en vertu paragraphe 110 (24) de la Loi de 1995 sur les relations de travail et en dépit du décret 2310/2017, dans sa version modifiée par le décret 893/2018,

C. Michael Mitchell touchera une rémunération annuelle de 156 077 $ pendant la durée de sa nouvelle nomination;

En outre, C. Michael Mitchell aura droit à des avantages sociaux, y compris des vacances, comparables aux avantages sociaux auxquels ont droit les membres du Groupe des cadres supérieurs de la fonction publique de l’Ontario et il pourra choisir de participer au Régime de retraite des fonctionnaires conformément aux dispositions du Régime;

En outre, C. Michael Mitchell pourra obtenir le remboursement de ses dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de ses fonctions pour la Commission des relations de travail de l’Ontario, conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences

Approuvé et décrété : 04 mars 2021