Décret 240/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que, en vertu du décret no 446/2012, daté du 4 avril 2012, Ian Stuart McKinley a été nommé registraire adjoint des enquêteurs privés et des agents de sécurité;
Par conséquent, en vertu du paragraphe 3 (2) de la Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d’enquête, dans sa version modifiée, le décret no 446/2012 est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 23 février 2023
Mis à jour : 09 mars 2023
Date de publication : 09 mars 2023