![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 2406/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
en vertu du paragraphe 672.38 (1) du Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C-46,
Julian Abel Constantine Gojer de Richmond Hill
est reconduit au poste de psychiatre membre à temps partiel de la Commission ontarienne d'examen pour une durée fixe de cinq ans à compter du 1 décembre 2017 jusqu'au 30 novembre 2022.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 14 décembre 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 02 janvier 2018