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Décret 2415/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
Donald Hale de Toronto
est reconduit au poste de vice-président, à temps partiel, du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, pour une durée fixe de trois ans à compter du 15 janvier 2018.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 14 décembre 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 02 janvier 2018